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1992 (5)

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Book
La Prohibition de L'appropriation et les Régimes D'accès Aux Espaces Extra-Terrestres
Author:
ISBN: 2130447643 2940549389 9782130447641 Year: 1992 Publisher: Graduate Institute Publications

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Abstract

Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prépondérance des puissances spatiales. Le développement ultérieur du droit de l'espace et du droit international des télécommunications va dans le sens d'un équilibre plus équitable entre les intérêts des puissances spatiales et ceux des autres États, et notamment des pays du Tiers-Monde. Le droit conventionnel remet en question la libre exploitation des ressources naturelles des corps célestes et le libre accès à l'orbite géostationnaire circumterrestre. Cependant, cette évolution apparaît encore fragile et inachevée. L'accord sur la Lune de 1979, qui consacre la notion de patrimoine commun de l'humanité en droit de l'espace, vise à soumettre l'exploitation des ressources naturelles des corps célestes à un un régime international, mais son avenir demeure incertain. De même, en matière de télécommunications, l'UIT a développé un régime d'accès équitable en vue de préserver une partie de l'orbite géostationnaire et des fréquences radio associées pour l'usage futur des pays en développement. Ce régime ne garantit pas concrètement l'accès de ces pays aux télécommunications spatiales. Il constitue néanmoins un précédent important pour l'évolution future des règles d'utilisation de l'orbite géostationnaire.

Der Rechtsstaat und die Aufarbeitung der vor-rechtsstaatlichen Vergangenheit. Eigentumsschutz, Sozialbindung und Enteignung bei der Nutzung von Boden und Umwelt : Berichte und Diskussionen auf der Tagung der Vereinigung der Deutschen Staatsrechtslehrer in Gießen vom 2. bis 5. Oktober 1991.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 3110135809 311185647X 3110869667 9783110135800 Year: 1992 Volume: 51 Publisher: De Gruyter


Book
La parole et la défense : Morcos Fahmy (1872-1955
Author:
ISBN: 977544800X 2905838698 9789775448002 Year: 1992 Publisher: CEDEJ - Égypte/Soudan

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Abstract

L'ouvrage évoque la figure de Morcos Fahmy, à travers la biographie que sa propre fille a rédigée. Le récit, reconstitution d'une carrière mêlée de souvenirs personnels et d'hommages, retrace la vie d'un avocat, de confession copte, membre du barreau durant l'entre-deux-guerres. Il reprend les principaux moments d'une existence, avec ses hauteurs et ses dépressions. Il met en relief le côté professionnel, les nombreuses affaires dont l'avocat s'est occupé, les causes qu'il a défendues. Il présente aussi l'engagement politique au lendemain de la première guerre mondiale, sans que cela débouche sur une affiliation partisane. Il dégage enfin le réformisme social d'un homme préoccupé du statut de la femme en Orient, comme de la pénalité de l'adultère. À travers l'étude d'un cas, se reconstituent moins une époque ou une société que des jeux d'influence entre individus, groupes. forces ; les interconnexions entre le juridique (civil et pénal), le politique, le social et le religieux ; les effets de miroirs entre passé et présent, personnage et portrait ou sujet et récitant. Ainsi une histoire individuelle s'inscrit-elle dans une histoire nationale...

The mythology of modern law
Author:
ISBN: 1134890516 128032774X 0203162129 9780203162125 9786610327744 6610327742 0415082633 0415043808 9780415043809 9780415082631 9781134890460 113489046X 9781134890507 1134890508 9781134890514 9781138148116 Year: 1992 Publisher: London ; New York : Routledge,

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Abstract

The Mythology of Modern Law is a radical reappraisal of the role of myth in modern society. Peter Fitzpatrick uses the example of law, as an integral category of modern social thought, to challenge the claims of modernity which deny the relevance of myth to modern society.

The American Indian in western legal thought : the discourses of conquest
Author:
ISBN: 1423758498 1601299133 9781423758495 1280443286 9781280443282 0195050223 9780195050226 0195080025 9780195080025 Year: 1992 Publisher: New York ; London : Oxford University Press,

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